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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Situation de séjour
Sujet initié par Stan, il y a 5 heures - 149 vues

Bonjour,
Récemment, j'ai échangé avec vous par rapport à ma situation de séjour. J'ai finalement fait la demande d'APS le 16 Octobre 2025 qui a été reçue par la préfecture actuelle. Après la réception, la préfecture m'a dit qu'elle a demandé le transfert de mon précédent dossier sur mon compte Anef à la préfecture de Nanterre avant qu'elle puisse instruire ma demande. Elle a relancé la préfecture de Nanterre et m'a mis en copie. De l'autre côté moi aussi j'ai encore fait la demande au niveau de la préfecture de Nanterre. Vu que je suis dans une situation délicate, j'ai besoin de conseils venant de vous par rapport à cette démarche. Voici les situations précédentes qu'on a échangées.
Merci beaucoup,

Cordialement,
Stan

Bonjour,
Je vous avais envoyé un message concernant ma situation et vous m'aviez dit que je suis éligible à l'APS. Ce qui me pose le problème c'est que j'ai changé de département. Est ce que je peux faire la demande dans mon nouveau département. S'il y a d'autres conseils à me donner, je suis preneur. Je traverse une situation extrêmement difficile sur le plan financier sinon j'allais prendre un avocat. Voici le message que je vous ai envoyé en Août 025.

Bonjour,
Je suis étudiant diplômé de master sciences de l'ingénieur mention économie de l'environnement, de l'énergie et des transports à CentraleSupélec, une école de référence d'ingénieurs en France. J'ai eu mon attestation le 12 décembre 2024. J'ai reçu mon diplôme définitif en juin 2025.
Mon souci est celui ci. J'ai fait ma demande de renouvellement du titre de séjour étudiant pour une thèse professionnelle DBA à IS-DBA.
Le 18 novembre 2024, j'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant via la plateforme ANEF. Ce dépôt, postérieur à la date théorique limite du 31 octobre 2024, s'explique par la délibération tardive de mon diplôme de master en sciences de l'ingénieur mention économie de l'environnement, de l'énergie et des transports à CentraleSupélec (décembre 2024 certificat de réussite joint). Mon titre de séjour a expiré le 31 décembre 2024
Le 04 février 2025, la préfecture m'a sollicité pour des compléments. J'ai transmis tous les éléments le
17 février 2025 et ce même jour un autre complément m'a été demandé. Je l'ai transmis le 18 février
2025. Une attestation de prolongation m'a ensuite été délivrée le 18 mars 2025, valable jusqu'au 17 mai 2025. À l'issue de la validité de cette attestation de prolongation, je ne dispose plus d'aucun justificatif légal de séjour.
Malgré mes efforts :
Relances par mails en janvier 2025 et entre mai et juillet 2025 ;
Des saisines du défenseur des droits (janvier, mai et juillet 2025) ;
Courrier recommandé avec accusé de réception en juin (sans réponse) ;
Rendez-vous en préfecture le 16 juillet 2025 : statut confirmé "en cours d'instruction" sans perspective de délai
A ce jour, soit plus de huit mois après le dépôt de ma demande, aucune décision n'a été rendue. Je suis à ce jour sans preuve légale de séjour.
J'ai fait la requête par voie de référé mesures utiles pour que la justice puisse appeler la préfecture pour traiter mon dossier mais elle a été rejetée pour motif du refus implicite de la préfecture. A noter que j'ai fat la demande à Nanterre. Quels conseils vous pourriez me donner? De l'autre côté, je souhaiterais demander l'APS vu que je suis diplômé . Est elle possible? Je suis dans une situation difficile.

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Bonjour Stan,

Changer de département peut compliquer l'instruction d'une demande de titre de séjour, car chaque préfecture est compétente pour les personnes domiciliées sur son territoire. Lorsque vous déménagez, il est nécessaire de solliciter le transfert de votre dossier ANEF vers la préfecture du nouveau département. Tant que l'ancienne préfecture n'a pas transmis le dossier, la nouvelle ne peut pas l'instruire.

✉️ Je vous conseille d'adresser un courrier (ou un courriel avec accusé de réception) à votre ancienne préfecture afin de demander officiellement le transfert de votre dossier et de conserver une preuve de cette démarche. Parallèlement, informez la préfecture de Nanterre de votre changement de département et fournissez-lui l'attestation de transfert. Vous pouvez également déposer une nouvelle demande sur la plateforme ANEF en précisant que votre dossier initial est en cours de transfert.

⚠️ En attendant une réponse, conservez toutes les preuves de dépôt (récépissé, attestation de prolongation d'instruction) afin de justifier de votre séjour. La demande d'APS (autorisation provisoire de séjour) peut être envisagée si vous répondez aux conditions (diplôme récent en France) et si votre préfecture l'accepte.

🔍 Au vu de la complexité et de la longueur de votre situation (relances, recours, changement de département), je vous recommande de prendre conseil auprès d'un avocat ou d'une association spécialisée en droit des étrangers. Ils pourront vous aider à suivre les procédures et à défendre vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Stan
Bonjour madame,

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà fait la demande au niveau de la nouvelle préfecture. Le dossier a été reçu. J'ai également adressé à la préfecture de Nanterre en ce qui concerne le transfert de dossier et même la nouvelle préfecture aussi a fait la relance.
Comme vous venez de le dire, lundi je vais procéder à faire la demande de transfert via un courrier recommandé.

Merci beaucoup,

Cordialement,

Stan
il y a 3 heures
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